Le mouvement HLM en quelques dates

	Le mouvement HLM en quelques dates

Présentation de l'organisme
	Le mouvement HLM Le mouvement HLM est issu de la loi Siegfried du 30 novembre 1894 dont l'objectif est de favoriser la création d'organismes privés de construction en leur accordant des avantages fiscaux et qui, en contrepartie, doivent fournir des logements garantis salubres. La loi Strauss du 12 mai 1906 élargit la législation en réservant le logement aux salariés peu fortunés et en encourageant les collectivités à venir en aide aux organismes sous diverses formes : financières, apports de terrains. La loi Ribot du 10 avril 1908 donne naissance aux sociétés de crédits immobiliers par l'octroi de prêts destinés à la construction de logements individuels, ce qui favorisera l'accession des familles ouvrières à la propriété.
		Les 4 catégories d'organismes HLM
		Les Offices Publics de l'Habitat Les Entreprises Sociales pour l'Habitat (E.S.H.) Les HLM coopératives Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier.
	La loi Bonnevay du 23 décembre 1912 apporte une innovation importante instituant les offices publics d'HBM (Habitations Bon marché), établissement publics créés à l'initiative des collectivités locales. La loi Loucheur du 13 juillet 1928 détermine pour la 1ère fois un programme de construction qui facilitera l'accession à la propriété. Après la guerre, les besoins en logement sociaux se révèlent considérables à cause des destructions causées par les bombardements, de l'essor démographique, mais aussi des transformations structurelles de l'économie : industrialisation, urbanisation rapide, l'Etat fait appel aux organismes H.BM. Enfin, la loi du 21 juillet 1950 remplace l'appellation HBM par HLM : Habitation à Loyer Modéré. En 2007, l'ordonnance du 1^er février substitue aux OPHLM et aux OPAC une nouvelle catégorie d'organismes HLM avec un statut unique : les Offices Publics de l'Habitat qui sont des établissements publics à caractère industriel et commercial.